Politique de confidentialité
1.Introduction
Le CFA ACCESS FORMATION attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire et transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et aux exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CFA ACCESS FORMATION
1 rue Magnier Bedu
95410 Groslay
01 39 83 13 34
https://www.cfaaccessformations.fr/
3. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos missions de formation, notamment :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
- Données professionnelles : situation professionnelle, entreprise, statut
- Données de formation : demandes d’inscription, suivi pédagogique, évaluations
- Données administratives exigées par les financeurs (France Travail, OPCO, Région, etc.)
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes d’information et d’inscription
- Organisation et suivi des actions de formation
- Gestion administrative, pédagogique et financière des apprenants
- Respect des obligations légales et réglementaires (Qualiopi, financeurs, contrôles)
- Communication d’informations liées aux formations et à la vie du CFA
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.
5. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’obligations légales et réglementaires
- Le consentement de la personne concernée lorsque requis
- L’intérêt légitime du CFA (gestion et amélioration des services)
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- Aux personnels habilités du CFA ACCESS FORMATION
- Aux organismes financeurs et partenaires institutionnels (dans le cadre légal)
- Aux prestataires techniques (hébergement, outils numériques), soumis à une obligation de confidentialité
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales :
- Données apprenants : jusqu’à 5 ans après la fin de la formation
- Données comptables : 10 ans
- Données prospects : 3 ans maximum après le dernier contact
Au-delà, elles sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
CFA CCF ACCESS FORMATION – 1 rue Magnier Bedu – 95410 Groslay
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
9. Sécurité des données
Le CFA CCF ACCESS FORMATION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :
- Accès restreint aux données
- Protection par identifiants et mots de passe
- Sauvegardes régulières
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
- Hébergement sécurisé des données
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à des fins statistiques.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
12. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.
Dernière mise à jour : janvier 2026
Formulaires et interactivité :
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire d'inscription au site Web
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Contact
- Demande d'inscription
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : 95200
Courriel : [email protected]
Téléphone : 01.39.89.13.34
Section du site web : https://www.cfaaccessformations.fr/
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Législation: Règlement général sur la protection des données (RGPD)